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37 correspondances exactes trouvées pour 5A_475/2011
  1. 12.12.2011 5A 475/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 13.02.2019 5A 592/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Unterhalt (vorsorgliche Massnahmen)
  4. 18.02.2013 5A 811/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 21.11.2012 5A 723/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  6. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  7. 26.01.2012 5A 528/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 08.07.2014 5A 938/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 08.03.2013 5A 814/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"