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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_483/2012
  1. 23.08.2012 5A 483/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite
  2. 24.07.2013 5A 39/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation d'une collocation
  3. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  4. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"