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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_516/2015
  1. 03.09.2015 5A 516/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  2. 16.02.2018 5A 1009/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
  4. 30.04.2018 5A 181/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.