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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_518/2020
  1. 22.10.2020 5A 518/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (dies a quo du délai de 4 mois)
  2. 30.08.2023 5A 203/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  3. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 26.11.2021 5A 630/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annotation provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
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