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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_525/2010
  1. 31.08.2010 5A 525/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    modification de l'inventaire (faillite)
  2. 03.04.2024 4A 639/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung, Aktenschluss; keine Notorietät von Eintragungen in ausländischen Handelsregistern,
  3. 25.05.2023 5A 36/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Wiedereröffnung des Konkurses

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