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48 correspondances exactes trouvées pour 5A_539/2022
  1. 13.09.2022 5A 539/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
  2. 12.01.2023 5A 934/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (exécution d'une saisie)
  3. 07.06.2023 6B 1396/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale
  4. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  5. 01.06.2023 5A 978/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  6. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  7. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  8. 03.07.2023 1C 123/2022 Pertinence 87%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Unterschutzstellung
  9. 25.05.2022 4A 440/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité,
  10. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.