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17 correspondances exactes trouvées pour 5A_561/2011
  1. 19.03.2012 5A 561/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution d'entretien
  2. 27.11.2012 5A 361/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  3. 16.04.2020 5D 17/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  4. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription
  5. 19.08.2014 5A 403/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (refus de la suspension)
  6. 14.01.2015 4A 354/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; jugement après arrêt de renvoi
  7. 17.09.2013 5A 423/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  8. 15.05.2014 5A 704/2013 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  9. 26.08.2013 2C 463/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et taxes spéciales, taxe communale pour l'enlèvement des déchets
  10. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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