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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_582/2012
  1. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 20.11.2014 5A 440/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 13.06.2017 4A 240/2016 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anwaltshonorar; pactum de palmario
  4. 27.09.2022 5A 377/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 07.04.2014 6B 875/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation, interdiction de la reformatio in peius
  6. 27.05.2013 5A 60/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  8. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
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Exemple: "droit de l'homme"