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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_587/2012
  1. 23.11.2012 5A 587/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    décompte final de la curatelle
  2. 06.09.2013 5A 494/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Beendigung der Beistandschaft
  3. 21.09.2018 5A 274/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport final et rémunération du curateur

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"