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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_597/2007 "5A.597/2007"
  1. 17.04.2008 5A 597/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier, causalité naturelle
  2. 07.07.2015 5A 272/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 26.04.2012 5A 651/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 03.02.2015 5D 136/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 18.04.2013 5A 906/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 06.03.2017 4A 275/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    responsabilità per la liquidazione, danno subito dalla società,
  7. 04.11.2022 5A 947/2020 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rivendicazione nel fallimento
  8. 27.08.2013 2C 511/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-USA)
  9. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 26.02.2014 5A 396/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

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