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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_69/2011
  1. 27.02.2012 5A 69/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 22.03.2013 5A 810/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de la famille
  3. 04.08.2014 5A 345/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  5. 20.12.2023 5A 33/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung, elterliche Sorge
  6. 29.01.2020 5A 200/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de la garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  7. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  8. 16.04.2014 5A 866/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"