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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_711/2012
  1. 17.12.2012 5A 711/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  2. 05.01.2015 5A 899/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 26.07.2013 5A 258/2013 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  4. 17.08.2016 5A 332/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 14.10.2014 5A 624/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 27.08.2014 5A 509/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  7. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  8. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  9. 11.09.2015 5A 442/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuites préalable
  10. 22.11.2016 5A 354/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.