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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_728/2007 "5A.728/2007"
  1. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcédefaillite
  2. 05.01.2015 5A 899/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 25.09.2008 5A 529/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 03.06.2010 5F 3/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt 5A_730/2009 du Tribunal fédéral du 2 mars 2010
  5. 06.12.2010 5A 633/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 22.11.2016 5A 354/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
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