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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 5A_728/2017
  1. 08.01.2018 5A 727/2017 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation de la société simple et partage en nature (substitut de la débitrice par l'Office des poursuites)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.