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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_743/2009
  1. 04.03.2010 5A 743/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Grundbuchanmeldung
  2. 11.04.2019 5A 621/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Errichtung einer Beistandschaft und Entzug des Zugriffs auf das Sparkonto
  3. 18.12.2014 6B 707/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
Page de résultats: 1

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