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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_764/2019
  1. 10.03.2020 5A 764/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prise d'inventaire pour sauvegarde d'un droit de rétention et poursuite en validation d'inventaire (plainte 17 LP)
  2. 03.07.2020 5A 327/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prise d'inventaire pour sauvegarde du droit de rétention du bailleur (plainte 17 LP)
  3. 12.01.2023 5A 934/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (exécution d'une saisie)
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