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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_773/2012
  1. 31.01.2013 5A 773/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (mesures provisionnelles)
  2. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  3. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  4. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  5. 10.01.2019 5A 768/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation du sursis (art. 296a LP), qualité pour recourir
  6. 08.03.2013 5A 939/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (garde)
  7. 21.06.2019 5A 945/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Poursuite en réalisation de gage, révocation de mesures superprovisionnelles
  8. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
Page de résultats: 1

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