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15 correspondances exactes trouvées pour 5A_841/2013
  1. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  2. 20.03.2014 5A 595/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (restriction des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire)
  3. 22.11.2013 5A 802/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    effet suspensif (administration d'office d'une succession)
  4. 18.04.2017 5A 396/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office de la succession (paiement de l'impôt successoral)
  5. 04.05.2021 5D 305/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Einsprache / Erbschaftsverwaltung
  6. 21.11.2016 5A 599/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'une succession; compétence des autorités suisses
  7. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  8. 22.03.2018 5A 797/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (succession, immeuble à l'étranger) ratione loci
  9. 02.06.2021 5A 163/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office de la succession d'un absent, demande de renseignements, indignité
  10. 07.12.2015 5A 533/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.