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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_846/2011
  1. 26.06.2012 5A 846/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément/modification du jugement de divorce
  2. 10.01.2014 5A 844/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 11.12.2013 5A 683/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  4. 22.08.2012 5A 371/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de partage des avoirs LPP
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Exemple: "droit de l'homme"