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12 correspondances exactes trouvées pour 5A_852/2022
  1. 27.04.2022 5A 852/2021 Pertinence 93%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Nachbarrecht
  2. 15.12.2022 5A 425/2020 Pertinence 85% publication ATF prévue
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbteilung
  3. 13.12.2022 2C 547/2022 Pertinence 85%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Haushaltabgabe gemäss Art. 69 ff. RTVG
  4. 15.02.2019 5A 631/2018 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien et partage de prévoyance professionnelle)
  5. 18.03.2022 5A 803/2021 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  7. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 08.02.2022 5A 109/2021 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  9. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 84% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  10. 20.08.2018 5A 258/2018 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien post-divorce, revenus du débirentier)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.