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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_866/2018
  1. 18.03.2019 5A 866/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite; frais et dépens)
  2. 08.05.2023 5D 138/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 24.05.2023 6B 442/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
  4. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  5. 02.07.2019 5A 362/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Entraide judiciaire internationale en matière civile (divorce)
  6. 28.05.2019 4A 50/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Datenschutz
  7. 23.06.2020 5A 690/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (entretien)
  8. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
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