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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_87/2011
  1. 23.09.2011 5A 87/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  2. 19.06.2017 5A 278/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale en matière successorale (action en partage)
  3. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  4. 04.05.2012 5A 92/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (annulation d'un pacte successoral)
  5. 17.05.2013 5A 99/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.