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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_893/2013
  1. 18.02.2014 5A 893/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 19.02.2016 5A 832/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
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