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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_92/2016
  1. 17.03.2016 5A 92/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (prononcé de faillite)
  2. 09.08.2016 5A 575/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite)
  3. 14.10.2016 5A 300/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable

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