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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_930/2012
  1. 16.05.2013 5A 930/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  3. 07.07.2015 5A 272/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  4. 08.09.2014 5A 458/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 23.12.2013 5A 557/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"