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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_931/2014
  1. 01.05.2015 5A 931/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Persönlichkeitsverletzung (vorsorgliche Massnahmen)
  2. 11.07.2016 4A 693/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    GmbH; Entzug der Vertretungs- und Geschäftsführungsbefugnis
  3. 04.07.2017 6B 228/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sozialversicherungsbetrug, Anklageprinzip, Unverwertbarkeit von Beweismitteln

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.