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6 correspondances exactes trouvées pour 5C.171/2001
  1. 19.03.2002 5C.171/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 28.03.2003 5C.251/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 28.03.2003 5P.326/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 08.03.2005 5C.263/2004 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto successorio
    competenza territoriale; provvedimenti assicurativi dell eredità
  5. 11.11.2022 2D 21/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Avance de frais
  6. 28.06.2010 5A 754/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale de l'autorité successorale; mesures conservatoires

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