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9 correspondances exactes trouvées pour 5C.18/2006
  1. 18.10.2006 5C.18/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 18.10.2006 5P.14/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  3. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  4. 14.11.2012 4A 304/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 07.04.2009 4A 9/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 29.10.2007 4A 206/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 04.04.2013 9C 400/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  9. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts

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Exemple: ressortissant -italien