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10 correspondances exactes trouvées pour 5C.51/2004
  1. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 08.07.2014 4A 258/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 29.04.2010 4A 79/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gérance; transfert
  4. 22.01.2020 4A 592/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag; Anwaltshonorar
  5. 25.04.2008 B 4/07 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  6. 29.05.2024 5A 879/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, restitution de contribution d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  7. 17.04.2007 B 138/06 Pertinence 100%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  8. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  9. 10.05.2019 9C 657/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.