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5 correspondances exactes trouvées pour 5P.112/2002
  1. 16.07.2002 5P.112/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 21.11.2012 5A 723/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  3. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  4. 21.06.2012 5A 892/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire de la succession
  5. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.