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4 correspondances exactes trouvées pour 5P.174/2005
  1. 07.10.2005 5P.174/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive et provisoire de l'opposition)
  2. 25.09.2007 5A 109/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 12.08.2013 5A 236/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 13.05.2024 4A 650/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaisance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), ident...
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