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6 correspondances exactes trouvées pour 5P.263/2003
  1. 25.08.2003 5P.263/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 14.05.2004 5P.146/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 14.06.2010 5A 277/2010 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurs
  4. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  5. 18.01.2016 5A 625/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung (Art. 192 SchKG, Art. 725a OR)
  6. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
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