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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5P.283/1995
  1. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  2. 19.03.2002 5C.171/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.