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3 correspondances exactes trouvées pour 5P.466/1999
  1. 11.04.2000 5P.466/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  3. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
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