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5 correspondances exactes trouvées pour 6A.9/2004
  1. 23.04.2004 6A.9/2004 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
  2. 23.01.2009 1C 305/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 24.10.2013 1C 525/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  4. 15.09.2016 6B 665/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave d'une règle de circulation (art. 90 al. 2 LCR)
  5. 24.08.2022 1C 135/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

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