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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_1032/2016
  1. 16.05.2017 6B 1032/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"