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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1183/2017
  1. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  2. 20.12.2021 6B 706/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (ordonnance de classement; contravention)
  3. 22.08.2018 6B 472/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Indemnité pour les dépenses dans la procédure de recours
  4. 06.05.2019 6B 331/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité (art. 429 CPP); égalité de traitement
  5. 18.11.2021 6B 997/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Kosten und Entschädigung (einfache Körperverletzung)
  6. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"