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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1247/2013
  1. 13.03.2014 6B 1247/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
  2. 28.10.2015 6B 202/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'art. 6 CEDH; constatation inexacte des faits
  3. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  4. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien