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1 correspondance exacte trouvée pour 6B_129/2015
  1. 11.04.2016 6B 129/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion par brigandage, fixation de la peine

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien