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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_1323/2015
  1. 02.09.2016 6B 1323/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"