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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_202/2015
  1. 28.10.2015 6B 202/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'art. 6 CEDH; constatation inexacte des faits
  2. 06.11.2019 6B 999/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu
  3. 25.05.2016 6B 168/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache einfache Verletzung von Verkehrsregeln

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"