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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_216/2010
  1. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  2. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  3. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  4. 05.01.2015 6B 873/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  6. 03.12.2019 6B 614/2019 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vereitelung einer Massnahme zur Feststellung der Fahrfähigkeit; Beweiswürdigung, Strafzumessung
  7. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  8. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
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