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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_245/2011
  1. 07.07.2011 6B 245/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    frais de la procédure, indemnité
  2. 23.06.2015 6B 1000/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remboursement de l'indemnité pour frais de défense d'office (art. 30 al. 3 LAVI, 135 al. 4 CPP)
  3. 15.08.2014 2C 654/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération; montant de l'avance de frais
  4. 20.01.2014 2C 901/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
  5. 17.02.2015 6B 505/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions civiles, frais, remboursement (art. 135 al. 4 CPP), indemnité pour frais de défense

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.