Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 6B_261/2020
  1. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  2. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  3. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien