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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_266/2016
  1. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu

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