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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_34/2009
  1. 20.04.2009 6B 34/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  2. 01.07.2010 1B 201/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure disciplinaire, intérêt actuel
  3. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.