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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_354/2015
  1. 20.01.2016 6B 354/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité de l'opposition à une ordonnance pénale
  2. 23.05.2016 5F 6/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5A_794/2014 vom 6. Mai 2015 (Vaterschaft)
  3. 21.09.2016 6B 611/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Massnahme nach Art. 61 StGB bei einem Übergangstäter

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.