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28 correspondances exactes trouvées pour 6B_383/2019
  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 17.02.2020 6B 935/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen (Art. 239 Ziff. 1 StGB); Strafzumessung
  3. 31.03.2021 6B 1010/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Anklagegrundsatz, rechtliche Gehör
  4. 07.02.2020 6B 913/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug; Einziehgung beschlagnahmter Vermögenswerte; Ersatzforderung
  5. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  6. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  7. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  8. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  9. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.