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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_396/2015
  1. 05.02.2016 6B 396/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  2. 01.09.2017 6B 636/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  3. 22.03.2017 6B 477/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  4. 02.05.2016 6B 4/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verleumdung; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo
  5. 31.03.2016 6B 1034/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure et indemnité
  6. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  7. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)

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