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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_446/2018
  1. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  2. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  3. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  4. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien