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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_446/2018
  1. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  2. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  3. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  4. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  5. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  6. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)

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